Patrimoines de Martigny est la nouvelle dénomination que l’Association du Vieux Martigny a adoptée lors de sa 19ème Assemblée générale du 20 février 2001.
La nouvelle association continue l’esprit et l’action des associations précédentes, constituées respectivement les 23 mars 1959 et 9 février 1977.
Patrimoines de Martigny (ci-après “ l’Association ”) est constituée en association à but idéal au sens des articles 60 à 79 du Code Civil suisse.
Buts de l’Association
Article 1
L’Association a pour buts :
a) de veiller à la sauvegarde et à la mise en valeur des différents patrimoines (artistiques, culturels, historiques, mobiliers, naturels, etc.) de la région de Martigny ;
b) d’informer la population et les autorités du caractère et de la valeur de son patrimoine, notamment au moyen de publications, conférences, visites commentées, etc. ;
c) d’être un interlocuteur constructif auprès des autorités communales pour tout ce qui concerne la protection et la mise en valeur des différents patrimoines, tant anciens que modernes.
Ressources de l’Association
Article 2
Les ressources de l’Association se composent de :
cotisations ;
recettes diverses (sponsoring, vente de publications, prestations diverses, etc.) ;
dons, legs ;
subventions.
Organes de l’Association
Les organes de l’Association sont :
l’Assemblée générale des membres ;
le Comité ;
les vérificateurs des comptes.
Article 3
Quiconque en manifeste le désir peut demander à adhérer à l’Association ; le Comité se prononce sur l’admission et l’exclusion des membres. A son admission, chaque membre reçoit un exemplaire des Statuts de l’Association.
Article 4
Sur proposition du Comité, l’Assemblée générale peut élire des membres d’honneur.
Article 5
Les membres qui n’ont pas payé leur cotisation pendant deux années consécutives, malgré sommation, sont radiés d’office.
Article 6
La démission d’un membre n’est valable que pour la fin d’une année civile. La cotisation est due intégralement pour cette année là.
L’Assemblée générale
Article 7
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle se réunit chaque année sur convocation du Comité durant le premier trimestre.
Le Comité convoque une Assemblée générale extraordinaire lorsqu’il le juge nécessaire ou si un cinquième des membres en fait la demande par écrit.
Article 8
Les convocations se font par écrit avec indication du lieu et de la date de l’Assemblée, accompagnée de l’ordre du jour, au moins trois semaines à l’avance.
Article 9
L’Assemblée générale décide de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes de l’Association. En particulier :
elle élit le Comité, le président et les vérificateurs des comptes ;
elle vote sur toutes les questions portées à l’ordre du jour ;
elle adopte le rapport annuel et les comptes, et en donne décharge au Comité ;
elle statue sur les propositions des membres et du Comité (en règle générale, les propositions des membres doivent parvenir au président, à l’intention du Comité, au plus tard deux semaines avant l’Assemblée générale) ;
elle fixe le montant de la cotisation annuelle, sur proposition du Comité ;
elle nomme les vérificateurs des comptes.
Article 10
Lors des votations, tous les membres n’ont qu’une voix ; les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité relative des voix des membres présents.
Le vote se fait à main levée ; il peut être également fait au bulletin secret si un dixième des membres de l’Assemblée générale le demande.
Le président départage les voix en cas d’égalité.
Le Comité
Article 11
Le Comité est élu pour trois ans par l’Assemblée générale.
Article 12
Le Comité se compose de cinq à neuf membres. Il se constitue lui-même. Il peut nommer des commissions dont les membres peuvent être choisis en dehors du Comité.
Article 13
Le Comité est responsable de l’administration courante de l’Association en conformité avec les Statuts et tranche sur toutes les questions qui sont de sa compétence, notamment :
il statue sur l’organisation intérieure et les affaires courantes ;
il représente l’Association auprès des autorités ; il veille particulièrement à entretenir un contact régulier avec l’administration communale ;
il prépare toutes les propositions à présenter à l’Assemblée générale ;
il dresse le rapport annuel, les comptes et le budget, et il propose à l’Assemblée générale le montant de la cotisation ;
il nomme des commissions de travail ;
il établit la comptabilité de l’Association ;
il est compétent pour prononcer l’admission ou l’exclusion des membres, dont il tient à jour la liste.
Article 14
Le président convoque le Comité aussi souvent que cela est nécessaire en indiquant l’ordre du jour.
Article 15
Les décisions du Comité sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, le président départage les voix.
Article 16
Tout membre du Comité est privé de son droit de vote dans les décisions relatives à une affaire lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents en ligne directe sont parties en cause. Sur demande de la majorité du Comité, il peut être exclu de la délibération concernant un tel objet.
Article 17
Chaque réunion du Comité fait l’objet d’un procès-verbal transmis aux membres du Comité et soumis à leur approbation.
Article 18
L’Association est valablement engagée par la signature collective du président et du secrétaire, du trésorier ou d’un membre du Comité.
Les vérificateurs des comptes
Article 19
Les vérificateurs des comptes, au nombre de deux, sont élus par l’Assemblée générale pour une période de trois ans. Ils sont chargés d’examiner les comptes de l’Association et de présenter un rapport à leur sujet à l’Assemblée générale.
Dissolution de l’Association
Article 20
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale réunissant la moitié des membres. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée peut être convoquée. La dissolution de l’Association peut alors être prononcée à la majorité des 3/4 des membres présents.
Article 21
En cas de dissolution, l’Assemblée générale décide du sort de l’actif social qui devra être affecté à une destination analogue aux buts de l’Association.
La secrétaire Le président
Statuts adoptés lors de l’assemblée générale du 18 mars 2002 à Martigny.